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Consultant National - Etude espace budgétaire pour préparation du plan d’investissement dans l

Date de publication : 05/12/2017 - Expiration :14/12/2017
Informations générales
Entreprise UN Children\'s Fund Lieu Abidjan (Côte d'Ivoire)
Type de contrat CDD  
Fonction : Gestion projet / Etudes  
Secteur d'activité Santé-Social  
Présentation entreprise
Description du poste

L’étude commencera par analyser la tendance des dépenses publiques des principaux secteurs sociaux sur les cinq dernières années, et estimer la relation qui pourrait exister entre dépenses sociales et indicateurs de bien-être des enfants. Elle analysera ensuite toutes les composantes de l’espace budgétaire, déterminera lesquelles des composantes sont susceptibles d’être accrues à court, moyen et long terme, et dans quelle proportion. L’étude devra également recommander des sources de financement innovants, et de possibles sources de taxation spécifique qui pourraient financer des dépenses sociales. L’accroissement de l’efficience des dépenses publiques serait aussi analysé comme source d’accroissement de l’espace budgétaire sans accroissement des ressources. Méthodologie Dans le cadre de la présente étude, l’espace budgétaire se définit comme « la marge qui permet au gouvernement d’affecter des ressources à la poursuite d’un objectif déterminé sans mettre en péril la viabilité de sa position financière ou la stabilité de l’économie. » (Heller, FMI 2005). Cet espace budgétaire comprend trois principales composantes (confère graphique 1) : Les recettes propres de l’Etat, générées par le système fiscal (impôts et taxes), les dépenses publiques, et enfin les sources de financement du déficit (Dette publique, Aide publique au développement (APD) et les financements dits « innovants »).

Graphique 1 : Comptabilité budgétaire : Les trois composantes de l’espace budgétaire:

Recettes Propres - Financement du deficit - Dépenses publiques. Chacune des composantes de l’espace budgétaire peut-être décomposée en sous-composantes, et dans le cadre de la présente étude, la décomposition ci-dessous est retenue (Graphique 2). Dans le cadre de la présente étude, il est demandé au consultant de se focaliser sur les sous composantes en orange dans le graphique 2. Il devra néanmoins faire des analyses, même assez sommaires, pour les autres sous-composantes en jaune, mais l’accent devrait porter sur celles en orange. a) Pour ce qui concerne les recettes propres, on distingue généralement trois façons pour les accroitre ✓ Un élargissement de l’assiette fiscale (taux d’imposition identiques, mais plus de contribuables). Ceci peut se faire de plusieurs façons, notamment par un accroissement de l’activité économique, une fiscalisation du secteur informel notamment ; ✓ Une amélioration de l’efficience du système fiscale, en réduisant la corruption, en améliorant le fonctionnement du système fiscal ; ✓ La création de nouvelles taxes, affectées à des dépenses spécifiques : taxe sur le tabac par exemple pour financer la santé. Graphique 2 : décomposition des principales composantes de l’espace budgétaire Pour ce qui concerne les recettes propres, il est demandé au consultant de se focaliser sur l’opportunité de création de nouvelles taxes pour financer des dépenses sociales spécifiques. Les analyses sur l’accroissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement fiscal sont généralement faites par d’autres partenaires au développement, et donc il n’est pas demandé au consultant de s’y appesantir ; il pourrait simplement utiliser des études déjà existantes dans ce domaine, notamment des études sur le potentiel fiscal. Par contre il lui est demandé une analyse plus approfondie sur le volet de l’opportunité de la création de taxes spécifiques. b) Pour ce qui concerne les dépenses, on peut créer de l’espace budgétaire de deux façons : ✓ Par une réallocation des dépenses, de certains secteurs moins prioritaires vers d’autres secteurs plus prioritaires. Cela dépend largement des arbitrages politiques ; A ce niveau, le consultant devra analyser l’évolution des dépenses de l’Etat par secteur sur une période de

Recettes - Accroissement de l’assiette fiscale: croissance économique, fiscalisation de l’informel, etc. - Amélioration de l’efficience du système fiscal: moins de corruption, meilleure administration fiscale, etc. - Création de nouvelles taxes affectées au financement des dépenses sociales spécifiques

Dépenses - Reallocation des depenses entre secteurs prioritaires et non - Amélioration de l’efficience des dépenses pour faire plus avec moins
Financement APD/ODA Dette publique (interne et externe) Financements innovants
Pour ce qui concerne les recettes propres, il est demandé au consultant de se focaliser sur l’opportunité de création de nouvelles taxes pour financer des dépenses sociales spécifiques. Les analyses sur l’accroissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement fiscal sont généralement faites par d’autres partenaires au développement, et donc il n’est pas demandé au consultant de s’y appesantir ; il pourrait simplement utiliser des études déjà existantes dans ce domaine, notamment des études sur le potentiel fiscal. Par contre il lui est demandé une analyse plus approfondie sur le volet de l’opportunité de la création de taxes spécifiques. b) Pour ce qui concerne les dépenses, on peut créer de l’espace budgétaire de deux façons : ✓ Par une réallocation des dépenses, de certains secteurs moins prioritaires vers d’autres secteurs plus prioritaires. Cela dépend largement des arbitrages politiques ; A ce niveau, le consultant devra analyser l’évolution des dépenses de l’Etat par secteur sur une période de 5 ans, et estimer s’il y a des possibilités de réallocation de ressources d’un secteur moins prioritaire vers des secteurs sociaux.
✓ Par une amélioration de l’efficience de la dépense publique. Pour ce qui concerne l’amélioration de l’efficience de la dépense, on peut distinguer cinq niveaux ou l’action peut porter : 1. S’assurer que les dépenses sont bien planifiées, c’est à dire qu’il y a un lien cohérent entre les politiques nationales et sectorielles et le budget de l’Etat. L’instrument qui permet de faire ce lien est le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) ; 2. S’assurer que les allocations budgétaires sont conformes aux plans de financement ; 3. S’assurer que les allocations budgétaires sont effectivement dépensées : principaux goulots : ✓ Restrictions budgétaires au cours de l’année, du fait d’une insuffisance des recettes ou de l’aide ✓ Réallocations des fonds à d’autres objectifs au cours de l’année ; ✓ Faible capacité de dépenses et de mise en oeuvre ✓ Procédures de la dépense lourdes et complexes ✓ Retards des décaissements des partenaires 4. S’assurer que les dépenses effectuées atteignent leurs cibles ✓ Déperditions de la dépense soit parce que les ressources n’arrivent pas au destinataire, soit parce qu’elles arrivent mais sont dépensées pour un objet différent 5. S’assurer du meilleur rendement (Value for Money) de la dépense ✓ Economique: minimiser le cout des ressources utilisées (intrants) – dépenser moins; ✓ Efficacité: atteindre les objectifs visés – dépenser bien; ✓ Efficience: atteindre l’objectif au moindre cout – dépenser mieux (moins et bien) Les deux Consultants : international et national doivent travailler en binôme et se compléter mutuellement. Les consultants devront analyser ces cinq niveaux. Par exemple, existe-t-il un CDMT qui fonctionne bien dans le pays ? Il devra faire une analyse comparative entre allocations budgétaires et dépenses effectives pour s’assurer de l’écart entre les deux. Pour s’assurer que les dépenses atteignent leurs cibles, il pourrait utiliser, si elles existent, des études du type PETS (Public Expentidure Tracking Survey), ou toute autre analyse pertinente. Il devra également faire une analyse entre le niveau des dépenses publiques dans les secteurs sociaux, et les indicateurs de privation des enfants dans ces domaines : Par exemple, faire une analyse comparative entre dépenses de santé et mortalité infantile, en calculant un taux d’efficience de la dépense de santé : Combien de vies d’enfants sont sauvés pour un accroissement de 1% du budget de la santé , pour la santé de l’adolescente? ; et aussi une analyse similaire entre dépenses d’éducation et résultats en éducation (taux d’achèvement du primaire secondaire et par sexe?). Etc. Dans la mesure du possible, le consultant devra procéder à des comparaisons avec des pays de la sous-région, afin de comparer les indicateurs d’efficience. c) Au niveau du financement, on distingue l’Aide Publique au Développent (APD), la dette publique, et enfin les financements innovants. Pour ce qui concerne l’APD et la dette publique, le consultant devra les analyser sur une période d’au moins 5 à 10 ans, afin de définir les tendances lourdes. Sur la base des normes internationales/régionales et d’une comparaison avec des pays comparables, le consulat devra déterminer si le pays est par exemple trop endetté, ou bien s’il dispose encore d’une marge en matière d’endettement. De même pour l’aide publique, sur la base des tendances pour des pays de niveau comparable de développement, le consultant devra déterminer si le pays a des raisons de pouvoir accroitre sensiblement l’aide qu’il reçoit. Mais dans cette composante, l’effort devra porter essentiellement sur les financements
innovants. En la matière, on peut distinguer deux grands types de financement innovants : Mécanismes destinés à dégager des ressources nouvelles • Taxes internationales : taxe Tobin sur les transactions financières, taxes sur les billets d’avion; taxe sur les engrais; taxes sur les matières grasses et les produits/ boissons sucrés; taxe carbone, etc. • Initiatives internationales: Global Fund; GAVI; Global Financing Facility (GFF); GPE; UNITLIFE; • Transferts de fonds des migrants ; • Produits de la loterie affectés à des dépenses sociales ; • Financement de Fondations privées (Bill Gate, etc.) Mécanismes visant à mobiliser l’investissement privé • Partenariat Public-Privé • Obligations à impact sur le développement (Development Impact Bonds) Les consultants devront s’assurer si certains de ces mécanismes innovants1 bénéficient déjà au pays, et celles qui ne le sont pas encore, comment les mobiliser. Il devra mener une réflexion approfondie sur la façon dont le financement privé pourrait compléter le financement public pour des investissements dans des secteurs sociaux. Des mécanises innovant comme les obligations à impact sur le développement, ou les partenariats public-privé, dans les secteurs sociaux, liés à l’adolescente, seront analysés à la lumière de l’expérience internationale, et de la possibilité de les utiliser dans le pays. Il sera important de faire la cartographie de tous les donateurs (Partenaires au développement, ONG, secteur Privé, etc.) et potentiels donateurs par secteurs sociaux sensibles aux adolescentes, afin d’évaluer la possibilité de mobiliser plus de ressources. 1. Résultats et produits attendus ➢ Rapport préliminaire avec la méthodologie actualisée et le calendrier détaillés des tâches accomplies et la revue des documents existants dans le domaine de l’espace budgétaire en Cote d’Ivoire. ➢ Rapport provisoire (texte principal, présentation PP et annexes). Une étude analysant les tendances des recettes et dépenses publiques, et leurs impacts sur les indicateurs relatifs aux enfants, notamment les adolescentes, l’espace budgétaire existant pour accroitre les dépenses sociales sensibles aux enfants, des options concrètes pour l’accroissement des 1 La liste des financements innovant ici n’est pas exhaustive. Le consultant pourrait y rajouter tout type de financement innovant dont il a connaissance, et qui serait d’intérêt. financements des secteurs sociaux et l’amélioration de l’efficience de la dépense publique, ainsi qu’une cartographie de l’ensemble des bailleurs de fonds, par secteur de l’adolescente. Il sera préalablement soumis à l’UNICEF et au Ministère de la Promotion de la Jeunesse et au Ministère du Budget, sera finalisé avant d’être examiné au cours de l’atelier de validation. ➢ Rapport final avec les mêmes spécifications que le rapport provisoire, il prendra en compte tous les commentaires issus de l’atelier de validation. 2. Rémunération Les Consultants recevront deux paiements échelonnés comme suit : ✓ 70 % après la remise du rapport du rapport provisoire (II produit) ; ✓ 30% à la soumission du rapport final validé par l’UNICEF. 3. Durée de la consultation La consultation ne devrait pas dépasser 3 mois en tout. ✓ Dans un premier temps, le consultant aura environ 1 mois et demi pour produire, le
rapport préliminaire et un premier brouillon de l’étude (rapport provisoire). ✓ L’UNICEF et les ministères se donneront ensuite 1 mois au maximum pour faire des commentaires approfondis sur le rapport ; ✓ Enfin, les consultants auront encore 2 semaines maximum pour produire son rapport final, intégrant les commentaires de l’UNICEF. 7. Budget et rémunération La consultance sera soumise aux règles et procédures en vigueur à l’UNICEF. Les honoraires journaliers sont établis sur la base de l’offre financière faite par les candidats retenus après l’analyse des dossiers et la grille des honoraires des consultants individuels internationaux de l’UNICEF au niveau respectif. 8. Supervision de l’Etude La consultation sera sous la supervision du Directeur de la Direction Protection de la Jeunesse du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique et du Chef de la section Politique Sociale UNICEF Côte d’Ivoire, en étroite collaboration avec les autres sections de l’UNICEF Côte d’Ivoire. 9. Qualifications et expériences requises Education Un diplôme universitaire (niveau Masters) en Economie, Econométrie, Finances Publiques, Gestion Budgétaire ou équivalent. Expérience et qualifications ▪ Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 8 ans en en analyses, projections budgétaires pour le consultant international; ▪ Expérience avérée en collecte, analyse et synthèse des données budgétaires et socio-économiques ; ▪ Bonne expérience de travail avec des équipes et des processus de travail en équipe ; ▪ Bonne connaissance du financement des es secteurs sociaux en Côte d’Ivoire ou en Afrique Sub-saharienne (notamment celui de la santé de l’adolescente, VIH, éducation, etc.)) et des acteurs clés ainsi que de la maitrise du processus de la planification et de suivi budgétaire ; ▪ Bonne connaissance des mécanismes de financement des dépenses publiques ; ▪ Avoir déjà participé à des études similaires. Langues Excellente aptitude à communiquer en français. Toutefois, la maîtrise de la langue anglaise est un atout. 10. Dossier de candidature Les dossiers de candidatures doivent comporter une proposition technique et une proposition financière. La proposition technique sera composée de : ✓ Une note sur la compréhension des Termes de référence (TDR) ; ✓ Une présentation de l’approche méthodologique à utiliser pour mener à bien les tâches ; ✓ Un plan de travail et un chronogramme détaillé ; ✓ Les Curriculum Vitae incluant entre autres l’expérience acquise dans des études similaires avec au moins 3 références ; ✓ Toute autre information pertinente qui pourrait être utile pour évaluer sa capacité à mener à bien cette consultation. Toutes les pièces du dossier doivent être signées. Une proposition financière doit être attachée à l’offre technique. 11. Conditions de travail
Durant la période du contrat, les consultants seront assujettis aux dispositions en vigueur à l’UNICEF relatives à la sécurité, au respect des règles, normes et procédures régissant le personnel des Nations Unies et de l’UNICEF en particulier. Il devra disposer


Opening Date Thu Nov 30 2017 13:00:00 GMT+0000 (Greenwich) GMT Standard Time
Closing Date Thu Dec 14 2017 23:55:00 GMT+0000 (Greenwich)


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